Conditions Générales de Vente

ASOIAF.FR > Boutique > Conditions Générales de Vente

1 – Application des conditions

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées ” Conditions “) régissent de façon contractuelles et exclusives les relations entre les parties. Elles sont expressément acceptées sans réserves par celles-ci dès lors qu’une commande est validée sur notre site de vente www.asoiaf.fr. Elles sont conclues entre :

D’une part, ASOIAF.FR, micro-entreprise inscrite au RCS Clermont-Ferrand sous le numéro 484 124 565 et domiciliée au 16, rue des Granges 63540 Romagnat FRANCE, ci-après dénommée ” ASOIAF.FR “,

Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.asoiaf.fr, ci-après dénommés les ” Clients ” ou le ” Client ” à titre individuel. ASOIAF.FR et Clients ensemble ci-après dénommés les ” Parties “.

2 – Produits

2.1 : Conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, ASOIAF.FR s’engage à communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles (descriptions, photos, etc.).

2.2 : Descriptions et photos sont des informations transmises par les fournisseurs ou éditeurs des produits. Ce sont des indications non contractuelles et modifiables à tout moment dès lors que le distributeur ou l’éditeur nous aura informé d’éventuelles modifications. il s’agit bien souvent de modifications concernant l’emballage des produits (Visuel, couleur et forme de la boite, etc.) mais aussi des informations concernant la date de disponibilité, etc.

2.3 : Sauf informations contraires spécifiées sur le site shop.asoiaf.fr, tous les produits vendus par ASOIAF.FR sont neufs et conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

3 – Prix

3.1 : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

3.2 : La TVA est non applicable (article 293 B du CGI)

3.3 : En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ASOIAF.FR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

3.4 : Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

3.5 : Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

3.6 : Les produits demeurent la propriété de ASOIAF.FR jusqu’au complet paiement du prix.

4 – Commande

4.1 : Sur Internet : shop.asoiaf.fr.

4.2 : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ASOIAF.FR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.3 : ASOIAF.FR propose des produits dits en “précommande”. Il s’agit de produits pas encore commercialisés et non disponible à l’expédition. Une date et visuel non contractuel sont donnés à titre indicatif à l’acheteur. Ces données sont affichées sur le site www.asoiaf.fr selon les données fournies par le fournisseur et ASOIAF.FR ne saurait être tenu pour responsable d’un changement de visuel du produit ou un allongement du délai de disponibilité.
Si une commande validée contient à la fois des produits disponible et d’autres en précommande, la commande n’est envoyée que lorsque le produit en précommande est disponible.

5 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ASOIAF.FR constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ASOIAF.FR et ses clients.

6 – Disponibilité

6.1 : Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu’à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).

6.2 : Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

7 – Livraison

7.1 : Les expéditions se font du lundi au samedi midi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés, selon votre choix, en Colissimo suivi à domicile ou relais colis (48h-72h – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine), par Chronopost suivi à domicile ou relais colis (24h – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine) ou par Mondial Relay suivi en relais colis (2 à 5 jours – jours ouvrés, pour la France Métropolitaine). Pour les envois à l’étranger seront utilisé UPS, DHL, Chronopost ou Colissimo suivant les destinations. Suivant la destination, le délais de livraison est variable et donné à titre indicatif. Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.

7.2 : La livraison est offerte au delà 150 € d’achat en France (consultez l’ensemble des tarifs sur la page Livraison).

7.3 : Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l’un d’eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), ASOIAF.FR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

7.4 : En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

8 – Paiement

8.1 : Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via E-Transaction du Crédit Agricole (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ou Virement bancaire. Les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.asoiaf.fr dans le détail de votre commande ou dans votre espace client. Les éventuels frais de virements restent à votre charge. Votre commande sera prise en compte dès réception de votre virement.

8.2 : Toute commande non réglée au bout de 15 jours est annulée.

9 – Satisfait ou remboursé

9.1 : Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

9.2 : Les frais de retour seront alors à votre charge.

9.3 : Vous devez dans un premier temps prendre contact avec nous en remplissant le formulaire de retour. Sans cela, nous ne prendrons pas en compte votre demande.

9.4 : Les retours sont à effectuer à :

ASOIAF.FR
16, rue des Granges
63540 Romagnat
FRANCE

9.5 : Le retour doit se faire dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice…) et en bon état, et accompagné d’une copie de la facture.

9.6 : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

9.7 : Vous êtes responsable de l’envoi. En ce sens, nous vous recommandons fortement d’effectuer un envoi recommandé avec accusé de réception.

10 – Conformité des produits

10.1 : Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou en complétant ce formulaire. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci de nous contacter afin de prendre connaissance des modalités de retour.

10.2 : Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

10.3 : Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 9.

11 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par ASOIAF.FR au moment de la commande.

Le remboursement s’effectuera au choix de ASOIAF.FR par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

12 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.asoiaf.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.asoiaf.fr est strictement interdite.

Ces mesures techniques protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

13 – Responsabilité

13.1 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la ASOIAF.FR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

13.2 : Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter (+33(0)6 63 78 79 04).

13.3 : En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ASOIAF.FR ne saurait voir sa responsabilité engagée.

14 – Droit applicable

14.1 : Le présent contrat est soumis à la loi française.

14.2 : La langue du présent contrat est la langue française.

14.3 : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15 – Information nominative

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :

ASOIAF.FR
16, rue des Granges
63540 Romagnat
FRANCE

Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.